Tous les livres de Droit
Droit
Livres (32704)
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Reponse signifiee aux requetes de prevost, signifiees les 14 avril, 7 et 11 aout 1728 - pour m. dudr
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Memoire pour catherine estines, habitante de cazaux, dans le comte de cominges - contre les officier
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Statuts et reglemens particuliers
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Ordonnance concernant les invalides pensionnes, soldes, demi-soldes - et recompenses militaires reti
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Edit portant retablissement des charges et offices sur les quais de la ville de paris - avec le tari
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Observations pour les sieurs de mieurle et consorts contre le sieur de fontanieu, marquis de fiennes
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Des summissaires de l'eglise cathedrale de strasbourg - estat, qualite et dignite, et droit de prese
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Precis signifie pour georges-albert-francois de la verdure de gaverelle, ancien chanoine - opposant
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Code general des lois francaises
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Factum i-iv pour les petits-fils et heritiers de feu jean-otto acquoy et petits-neveux - de feu c. j
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Pieces produites par la congregation de chezal-benoit contre les religieux de saint-maur - lettre du
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Recueil des principaux tiltres pour l'establissement des maistres doreurs sur cuir, garnisseurs - et
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Extrait du second plaidoyer en replique a la reponse non imprimee - ni signifiee du sieur de lally-t
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Dernier memoire pour m. le marechal duc de richelieu, pair de france - contre madame de saint-vincen
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Memoire pour maitre antoine moutardier, notaire royal, accuse en crime de faux principal - appelant
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European International Law Traditions
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Essai sur la communaute entre le mari et la femme
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Conseil d'etat. discussion du projet de code civil. numero 27
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Cours de notariat pratique, juillet 1867 - commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ve
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Statuts et reglemens pour la manufacture des passementiers de la ville de saint lo
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Bulletin officiel de l'ile de la reunion. numero 56
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Bulletin officiel de l'ile de la reunion. numero 54
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Instruction extraite de la fondation faite par monsieur le duc et madame la duchesse de nevers - pou
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Ordonnance du roi du 21 decembre 1762, concernant la cavalerie
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Edict du roy du 6 aoust 1632, creation en chacune des elections de la generalite de guyenne - des of
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Edict de mars 1637, portant creation d'une generalite et bureau des finances en la ville d'allancon
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Manuel du tarif des douanes russes de l'annee 1850, compare a celui de 1841
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Declaration du 4 janvier 1638, confirmation des privileges attribuez aux officiers domestiques - et
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Code de justice militaire, decrets des 27 septembre et 12 octobre 1870 - extraits de la loi du 9 jui
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Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers -
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Decret portant reglement d'administration publique pour l'execution de l'article 90 - du code de com
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Soins aux victimes de la guerre. decret du 25 octobre 1922, modifie par decret du 8 juillet 1924
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Ordre des avocats au barreau de lille, conference du stage - seance solennelle de rentree, 5 novembr
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Proces de la gazette de france, plaidoyer - cour d'assises de la seine, audience du 25 aout 1849. ac
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Morale populaire ou traite des droits et des devoirs de l'homme
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Notions de droit administratif, criminel et penal, a l'usage de la jeunesse - tribunaux en matiere c
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La loi roussel, des ameliorations a apporter au controle de l'elevage
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M. laine et les lois d'ordre public
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La loi peregrine a rome
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Droit au cumul de la pension et de la solde d'activite des militaires retraites reprenant du service
