Vade-mecum des aides d'état (édition 2011)

• Date de parution : 04/02/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110084477
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 313
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit des aides d'État est une branche particulière du droit communautaire. Si le droit des aides d'État est un droit essentiellement procédural, il est aussi un droit pragmatique qui évolue constamment.
Présenté sous forme de fiches pratiques et élaboré par la Direction des affaires... Voir plus

Le droit des aides d'État est une branche particulière du droit communautaire. Si le droit des aides d'État est un droit essentiellement procédural, il est aussi un droit pragmatique qui évolue constamment.
Présenté sous forme de fiches pratiques et élaboré par la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, cet ouvrage a pour vocation de faciliter la compréhension de ce domaine, essentiel de par les enjeux qu'il recouvre.
S'il est de primeabord destiné aux décideurs publics et aux acteurs économiques, de par la clarté de son exposé et l'exhaustivité de son sujet, il intéressera tout autant les étudiants et tous ceux intéressés ou concernés par le droit communautaire.
Les annexes présentent :
- la liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides de l'État ;
- les règles régissant l'appréciation de certains transferts et transactions financiers.