Tutelle curatelle ; le guide pratique (édition 2011)

• Date de parution : 24/03/2011
• Editeur : Prat
• EAN : 9782809502343
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 214
• Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
- Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
- Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
- Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur... Voir plus

Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
- Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
- Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
- Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?
- Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
- Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?