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Troubles de voisinage ; quels sont vos droits ? (édition 2009)

Couverture du livre « Troubles de voisinage ; quels sont vos droits ? (édition 2009) » de Monique Ciprut aux éditions Prat
  • Date de parution :
  • Editeur : Prat
  • EAN : 9782809500905
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 183
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel... Voir plus

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour détendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

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