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Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire.
Il suit la chronologie de l'instruction et analyse :
- les raisons des exigences de cette autorisation ;
- la constitution de la demande ;
- la déclaration du permis ;
- les risques de sanctions administratives et pénales ;
- l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre.
Traite du contentieux, des risques de sanctions administratives et pénales, de l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs.
À jour de l'ordonnances de 2015, loi ALUR, loi Macron, et loi Montagne du 28 décembre 2016.
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