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Traité du permis de construire (6e édition)

Couverture du livre « Traité du permis de construire (6e édition) » de Nathalie Baillon aux éditions Le Moniteur
  • Nombre de pages : 540
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire.

Il suit la chronologie de l'instruction et analyse :
- les raisons des exigences de cette autorisation ;
- la constitution de la demande ;
- la déclaration du permis ;
- les risques de sanctions administratives et... Voir plus

Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire.

Il suit la chronologie de l'instruction et analyse :
- les raisons des exigences de cette autorisation ;
- la constitution de la demande ;
- la déclaration du permis ;
- les risques de sanctions administratives et pénales ;
- l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre.

Traite du contentieux, des risques de sanctions administratives et pénales, de l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs.

À jour de l'ordonnances de 2015, loi ALUR, loi Macron, et loi Montagne du 28 décembre 2016.

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