Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale

• Date de parution : 28/01/2004
• Editeur : Calmann-levy
• EAN : 9782702134269
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 542
• Collection : DOCUMENTS
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourd?hui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes... Voir plus

Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourd?hui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes du terrorisme dans les législations pénales internes de chacun des États membres de l?Union européenne ? Qu?en est-il de la coopération européenne et internationale ? Cet ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, s?inscrit dans la continuité du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international qu?elle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions émanant d?experts en relations internationales et en droit international pénal, qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se poser. Malgré les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte contre le terrorisme, les États demeurent hésitants à assumer leur responsabilité. Alors que le procès des auteurs et commanditaires des actes terroristes est reconnu comme une étape indispensable de la reconstruction des victimes, ces dernières en sont encore rop souvent écartées. Crime international incontestable, le terrorisme ne peut demeurer exclu de la compétence de la Cour pénale internationale. Ses auteurs, quelles que soient leurs fonctions, ne sauraient demeurer impunis au prétexte d?une prétendue coutume internationale qui les met, aujourd?hui, à l?abri de toute poursuite et de toute condamnation. Par cet ouvrage, S.O.S. Attentats a pour ambition de favoriser, dans le plein respect des droits de la défense, une véritable reconnaissance des droits des victimes du terrorisme. S.O.S. Attentats a reçu pour cet ouvrage le soutien financier du Programme GROTIUS II de la Commission européenne.