Tchad - Code general des impots 2014

• Date de parution : 10/02/2014
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353080991
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 360
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La présente édition du Code Général des Impôts du Tchad a été mise à jour :
- de la loi n°001/PR/2013 du 2 janvier 2013 portant Budget Général de l'État pour 2013 ;
- de la loi n°001/PR/2014 du 2 janvier 2014 portant budget général de l'État pour 2014.

Afin de compléter cette édition, ont... Voir plus

La présente édition du Code Général des Impôts du Tchad a été mise à jour :
- de la loi n°001/PR/2013 du 2 janvier 2013 portant Budget Général de l'État pour 2013 ;
- de la loi n°001/PR/2014 du 2 janvier 2014 portant budget général de l'État pour 2014.

Afin de compléter cette édition, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;
- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- les incitations aux investissements ;
- la convention fiscale CEMAC, etc.