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Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patante : Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V

Couverture du livre « Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patante : Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V » de Louis-Sebastien Mercier aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 20
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patantes, par L.-S. Mercier. Séance du 25 vendémiaire an V
Date de l'édition originale : 1796

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patantes, par L.-S. Mercier. Séance du 25 vendémiaire an V
Date de l'édition originale : 1796

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