Successions. reforme des droits de mutation. loi de finances du 25 fevrier 1901 - tarifs des droits

• Date de parution : 01/07/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014108798
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901. Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs Date de l'édition originale : 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature... Voir plus

Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901. Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs Date de l'édition originale : 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr