Successions et libéralités

• Date de parution : 15/05/2009
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711011728
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : OBJECTIF DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

À jour de la loi TEPA du 21 août 2007 qui exonère notamment totalement les transmissions à cause de mort au profit du conjoint survivant (et du partenaire lié par un PACS), de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et à jour des derniers arrêts important... Voir plus

À jour de la loi TEPA du 21 août 2007 qui exonère notamment totalement les transmissions à cause de mort au profit du conjoint survivant (et du partenaire lié par un PACS), de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et à jour des derniers arrêts important rendus en la matière.
On trouvera ici une présentation simple, mais complète de cette matière ainsi que de celle, voisine, des libéralités. L'étude de ces questions réputées difficiles est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application.

Titre préliminaire Premières approches du droit des successions et des libéralités
1re partie - Les successions
Titre 1 : La dévolution successorale
Titre 2 : L'option des successibles
Titre 3 : L'indivision et le partage
2e partie - Les libéralités
Titre 1 : La notion de libéralité
Titre 2 : Les divers types de libéralités
Titre 3 : Les libéralités dans le partage successoral