Societes anonymes, assemblees generales extraordinaires. commentaire de la loi du 22 novembre 1913 -

• Date de parution : 01/07/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014113327
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Sociétés anonymes : assemblées générales extraordinaires. Commentaire de la loi du 22 novembre 1913, portant modifications à l'article 34 du Code de commerce, et aux articles 17 et 31 de la loi du 24 juillet 1867...
Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Sociétés anonymes : assemblées générales extraordinaires. Commentaire de la loi du 22 novembre 1913, portant modifications à l'article 34 du Code de commerce, et aux articles 17 et 31 de la loi du 24 juillet 1867...
Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr