Republique centrafricaine - code general des impots 2023

• Date de parution : 06/02/2023
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353082698
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
·le Code général des impôts ;
·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
·les conventions fiscales ;
·la charte des investissements ;
·le Code des avantages fiscaux ;
·les dispositions... Voir plus

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
·le Code général des impôts ;
·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
·les conventions fiscales ;
·la charte des investissements ;
·le Code des avantages fiscaux ;
·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;
·ainsi que la fiscalité des marchés publics.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2023.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.