Le présent rapport présente les propositions de réformes élaborées en un large consensus par le groupe de travail, présidé par Michel Camdessus, chargé de réfléchir à la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques. Ces propositions visent à moderniser et à renforcer substantiellement notre législation financière. Le nouveau dispositif, qui devrait faire l'objet d'une révision constitutionnelle, assurerait la primauté d'une trajectoire de retour à l'équilibre sur les dispositions adoptées annuellement. Tel serait l'objet de nouvelles lois-cadre de programmation des finances publiques, qui fixeraient sur une base pluriannuelle, en conformité avec nos engagements européens, les plafonds de dépenses et le volume de mesures nouvelles en recettes que devraient respecter chaque année les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Le législateur s'engagerait ainsi dans toute la mesure relevant de sa discrétion, hors des aléas conjoncturels, à progresser vers l'équilibre. Ce rapport livre l'ensemble de ces préconisations, clairement présentées.
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