Rédigé sur la base des préoccupations concrètes des agents de l'état civil, cet ouvrage traite de l'ensemble des problématiques liées à l'état civil sous la forme résolument pratique de questions- réponses.
Gestation pour autrui, communication électronique des données d'état civil (COMEDEC)., cet ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et officiels récents sur des points d'actualité afin de guider les professionnels de l'état civil dans leur pratique quotidienne.
Cette cinquième édition est enrichie de nouvelles questions directement issues du terrain :
- Dans un livret de famille, peut-on inscrire le nom d'usage de l'épouse (nom de son mari) à la place de son nom de naissance, ce dernier ayant une connotation ridicule voire péjorative ?
- Suite à un mariage célébré entre un français et une personne originaire du Burkina, où dois-je adresser la mention de mariage à apposer en marge de l'acte de naissance des intéressés ?
- Peut-on transcrire le décès d'un défunt à la mairie de son domicile sur présentation de l'acte étranger traduit ou sous forme plurilingue ?
- La rectification d'une déclaration conjointe de changement de nom est-elle de la compétence du procureur de la République ou de l'officier de l'état civil ?
Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.
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