Question a juger en la cour des comptes, aydes et finances de montpellier, au bureau du domaine - si

• Date de parution : 01/10/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019180324
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres qui relèvent de sa directe est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant, fait et question du procez Date de l'édition originale : 1706 Appartient à... Voir plus

Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres qui relèvent de sa directe est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant, fait et question du procez Date de l'édition originale : 1706 Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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