Quelle competition pour l'amelioration du service public ?

• Date de parution : 30/06/2005
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110056979
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Le maintien et la qualité des services publics restent au coeur des préoccupations des Français.
Or, comment connaître le mode de gestion garant du meilleur résultat ? La gestion directe en régie, la passation d'un marché, un contrat de partenariat, ou encore la délégation à une entreprise ?... Voir plus

Le maintien et la qualité des services publics restent au coeur des préoccupations des Français.
Or, comment connaître le mode de gestion garant du meilleur résultat ? La gestion directe en régie, la passation d'un marché, un contrat de partenariat, ou encore la délégation à une entreprise ?
Les différences de régime sont en effet multiples, qu'il s'agisse de la fiscalité, des règles financières et comptables, des dispositions sociales, des règles de procédure ou encore des obligations de transparence. Dans le grand débat sur les services publics, ce rapport - fruit d'une concertation pluridisciplinaire - fait suite à la Charte des services publics locaux, élaborée en 2001 entre l'Institut de la gestion déléguée, l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et celle des régions de France.