La protection des droits de propriété industrielle est essentielle dans la vie des affaires. Pour les entreprises, les droits exclusifs découlant des brevets, marques, dessins et modèles ou obtentions végétales sont des actifs cruciaux dont la valeur dépendra de la manière dont elles les défendent et en respectent les limites. Ceci passe par une compréhension adéquate du cadre légal et réglementaire.
La majeure partie de la matière est harmonisée soit au niveau européen, soit au niveau Benelux, ce qui a donné lieu à de nombreuses interprétations des dispositions par la Cour de justice de l'Union européenne ou par la Cour de justice Benelux.
Ce Code commenté recense, outre les textes principaux en droit européen et en droit Benelux annotés de références aux décisions de jurisprudence les plus pertinentes, les législations belges et luxembourgeoises réprimant la contrefaçon et la piraterie.
Ce Code commenté s'adresse tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété intellectuelle) qu'aux étudiants, ainsi qu'à tous ceux désirant prendre connaissance de la matière telle qu'interprétée par les juridictions suprêmes.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
