Propriétaires locataires ; qui paie quoi ? (édition 2007)

• Date de parution : 14/09/2006
• Editeur : Prat
• EAN : 9782858909339
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 309
• Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS ; LOGEMENT
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment se répartissent les charges ? Travaux : qui doit payer ? Quels sont les droits du locataire ? Que faut-il faire en cas de désaccord ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage, illustrées de nombreux exemples. Il vous expose tous les aspects des relations... Voir plus

Comment se répartissent les charges ? Travaux : qui doit payer ? Quels sont les droits du locataire ? Que faut-il faire en cas de désaccord ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage, illustrées de nombreux exemples. Il vous expose tous les aspects des relations bailleurs/locataires avec des références aux différents textes de loi (Code civil, loi de juillet 1989...) et à l'actualité de la jurisprudence. Une édition fiable et parfaitement à jour qui inclut notamment la loi no 2006-842 du 13 juillet 2006 portant engagement sur le logement. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, une partie modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi (état des lieux, demande de mise aux normes d'habitabilité...) ainsi que des conseils, des mises en garde...