Les procédures civiles d´exécution, parfois dénommées voies d´exécution, regroupent l´ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d´une dette que le débiteur n´a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l´exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d´exécution font ainsi l´objet de réformes constantes, parce qu´elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l´État doit garantir un système d´exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d´exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
Cet ouvrage présente l´essentiel des connaissances en matière d´exécution : il expose les moyens de pression (comme l´astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d´exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
- Étudiants en licence et master droit - Tous les candidats aux divers concours donnant accès à l´ENM, CRFPA - À tous les professionnels du droit souhaitant prendre connaissance des dernières évolutions
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