Procédures civiles d'exécution (2e édition)

• Date de parution : 14/04/2005
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247060856
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 880
• Collection : DALLOZ REFERENCE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans.
Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 et la jurisprudence a précisé et enrichi les principes fondateurs de la réforme. Le juge d'exécution, sur lequel... Voir plus

La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans.
Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 et la jurisprudence a précisé et enrichi les principes fondateurs de la réforme. Le juge d'exécution, sur lequel reposait le succès de la réforme, a trouvé sa place dans l'organisation judiciaire et la nature du contentieux de l'exécution est aujourd'hui mieux fixée. La saisie-attribution qui constituait un pilier des nouvelles procédures d'exécution a naturellement donné lieu à de très nombreuses décisions, parmi lesquelles se détache une série d'arrêts consacrés à la situation du tiers saisi.
De même, une abondante jurisprudence est venue assurer l'articulation entre les procédures d'exécution et les procédures collectives. La matière a maintenant acquis sa maturité, même s'il est certain que la construction progressive d'un espace judiciaire européen, largement évoquée dans cet ouvrage, en modifiera certains aspects. Les deux auteurs, qui se sont succédé pour enseigner cette matière à l'Université Panthéon-Assas, ont eu pour constant souci de replacer les textes dans leur environnement économique et social, et de relier les solutions concrètes aux principes généraux autour desquels est construit le droit positif.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche. Pour ces raisons, l'ouvrage intéressera les praticiens comme les étudiants. Les premiers y trouveront une réflexion ancrée dans la pratique ; les seconds une approche vivante d'une discipline destinée à assurer l'efficacité des droits.