Cet ouvrage aborde dans un premier temps la problématique générale des prix de transfert, la définition des biens incorporels ainsi que la question de la titularité, soit l'attribution des bénéfices entre entités d'un même groupe. L'ouvrage consacre ensuite ses développements principaux à l'application du principe de la pleine concurrence dans le cadre des transactions intra-groupe sur des biens incorporels. Construit autour du cycle de vie de ces biens, il examine successivement, sous l'angle du droit suisse, des principes directeurs de l'OCDE et, dans une moindre mesure, du droit interne américain, leur création, leur vente et l'octroi de licence et enfin de la nullité et de l'extinction des droits. Enfin, les accords préalables de prix et l'arbitrage international, deux domaines en plein essor en raison de la complexité croissante du droit fiscal international, sont étudiés dans le contexte des transactions intra-groupe portant sur des biens incorporels.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
