Pourvoi, mémoire et requête pour M. l'abbé J.-H.-R. Prompsault, en instance au Conseil d'État : pour faire déclarer abusifs une ordonnance en date du 10 août 1854

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329100241
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 74
• Collection : (-)
• Genre : Sociologie
• Thème : Sociologie Faits de société, Témoignages contemporains, Actualité, Biographies
• Prix littéraire(s) : (-)

Pourvoi, mémoire et requête pour M. l'abbé J.-H.-R. Prompsault, en instance au Conseil d'État pour faire déclarer abusifs 1° : une ordonnance en date du 10 août 1854, par laquelle Mgr l'archevêque de Paris condamne deux consultations sur recours en cas d'abus... 2° le retrait de pouvoirs dont... Voir plus

Pourvoi, mémoire et requête pour M. l'abbé J.-H.-R. Prompsault, en instance au Conseil d'État pour faire déclarer abusifs 1° : une ordonnance en date du 10 août 1854, par laquelle Mgr l'archevêque de Paris condamne deux consultations sur recours en cas d'abus... 2° le retrait de pouvoirs dont cette ordonnance a été suivie http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57804824. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.