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Plaidoyer en faveur de l'utilité du capital : Proposition d'un outil de mesure de sa contribution sociétale

Couverture du livre « Plaidoyer en faveur de l'utilité du capital : Proposition d'un outil de mesure de sa contribution sociétale » de Valerie Tandeau De Marsac aux éditions Editions Du Panthéon
  • Nombre de pages : 504
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

« La problématique à laquelle tente de répondre mon travail de recherche en étudiant cet objet peut se formuler de la façon suivante : « Le concept de familiness, inventé par les sciences de gestion pour caractériser la performance des entreprises familiales, peut-il être transposé en droit des... Voir plus

« La problématique à laquelle tente de répondre mon travail de recherche en étudiant cet objet peut se formuler de la façon suivante : « Le concept de familiness, inventé par les sciences de gestion pour caractériser la performance des entreprises familiales, peut-il être transposé en droit des affaires, pour s'appliquer à toutes les catégories d'entreprises ? »



L'ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises.

Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l'auteure propose de définir par le modèle innovant des trois « C » : Contrôle, Continuité, Capital social. Après avoir analysé toutes les dimensions du concept polysémique de capital social, l'auteure montre que tout actionnaire consent à une forme de « dépossession » de ses prérogatives de propriétaire en investissant dans une entreprise, qui est proportionnelle à la durée de détention du capital et à l'utilité sociétale du projet entrepreneurial. Elle en déduit une formule de mesure de la contribution sociétale du capital, exprimée en pourcentage.

Enfin, elle démontre comment ce pourcentage pourrait être utilisé pour moduler la fiscalité sur le capital et encourager l'investissement à long terme dans les entreprises à forte utilité sociétale. Cette approche novatrice réconcilie les partisans de la valeur actionnariale avec ceux de l'approche partenariale de l'entreprise.

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