Petit dictionnaire de la faillite ; tous les termes juridiques et pratiques

• Date de parution : 15/01/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110060426
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 226
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Que signifie être en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire simplifiée ? Qu'est-ce qu'un administrateur judiciaire ou un mandataire de justice ? Quelles sont leurs fonctions ? à quoi correspondent les abréviations BODACC, AGS, ASSEDIC et ATD ? En résumé, tout ce que... Voir plus

Que signifie être en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire simplifiée ? Qu'est-ce qu'un administrateur judiciaire ou un mandataire de justice ? Quelles sont leurs fonctions ? à quoi correspondent les abréviations BODACC, AGS, ASSEDIC et ATD ? En résumé, tout ce que vous voulez savoir sur le droit de la faillite et du traitement des difficultés des entreprises. Tous les termes juridiques et pratiques sont expliqués ici à travers une formulation claire et précise.
Ce petit fascicule simple et pratique répond en 195 définitions aux interrogations que chacun se pose lorsque ces questions sont abordées. D'une consultation facile et d'une présentation didactique, il s'adresse notamment :
- aux étudiants, collaborateurs des études, avocats et tous professionnels concernés par les entreprises en difficulté ;
- aux simples profanes qui souhaitent approfondir leur connaissance dans ce domaine technique et méconnu ;
- aux justiciables confrontés à une telle situation.
Alors que la loi de sauvegarde est entrée en application depuis le 1er janvier 2006, un tel guide était devenu nécessaire afin de rendre accessible à un large public, les expressions techniques complexes employées lors du traitement judiciaire d'une entreprise en difficulté.