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Nomenclature des services publics industriels et commerciaux ; plan comptable M4

Couverture du livre « Nomenclature des services publics industriels et commerciaux ; plan comptable M4 » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

L'instruction budgétaire et comptable a été modifiée par la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (arrêté interministériel du 17 décembre 2007).
Les services gérés selon la nomenclature (au sens strict) peuvent exercer différentes compétence parmi lesquelles : collecte et/ou traitement... Voir plus

L'instruction budgétaire et comptable a été modifiée par la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (arrêté interministériel du 17 décembre 2007).
Les services gérés selon la nomenclature (au sens strict) peuvent exercer différentes compétence parmi lesquelles : collecte et/ou traitement des ordures ménagères, pompes funèbres, ports de plaisance, gestion d'un parking souterrain, offices de tourismes...
Le plan de comptes des SPIC locaux présenté dans cet ouvrage s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (comptes de capitaux, d'immobilisations, de stocks et en cours, de tiers, financiers, de charges, de produits et comptes spéciaux).

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