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Mise en oeuvre des standards de transparence fiscale

Couverture du livre « Mise en oeuvre des standards de transparence fiscale » de  aux éditions Ocde
  • Date de parution :
  • Editeur : Ocde
  • EAN : 9789264088337
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Ce manuel est destiné à aider les équipes d´évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l´échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des... Voir plus

Ce manuel est destiné à aider les équipes d´évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l´échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d´examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d´examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d´informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d´échange de renseignements à des fins fiscales.

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