Des idées de lecture pour ce début d'année !
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d'une vente immobilière :
- négociation contractuelle ;
- choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives ;
- purge des différents droits de préemption ;
- signature de l'acte notarié ;
- formalités de publicité foncière ;
- fiscalité de la vente.
Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) ainsi que de très nombreuses situations particulières rencontrées en pratique sur les immeubles, qu'ils soient occupés, hypothéqués, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, irrégulièrement édifiés, avec piscine...
La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des idées de lecture pour ce début d'année !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."