Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d'invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les avoir prévues en temps utile.Outre qu'elle enrichit l'ouvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette quatrième édition prend en compte différentes nouveautés législatives dont la principale est l'entrée en vigueur le 1er janvier 2020 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, résultat de la volonté du législateur de favoriser encore le recouvrement des créances diverses de l'État.Le 1er janvier 2020 est aussi la date d'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
