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Manuel des contribuables ou recueil contenant les lois fondamentales, les decrets

Couverture du livre « Manuel des contribuables ou recueil contenant les lois fondamentales, les decrets » de Dulaurens J.-G. aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales, les décrets et les instructions ministérielles sur les contributions directes , à l'usage des préfets, sous-préfets, maires... par J.-G. Dulaurens...
Date de l'édition originale : 1817 Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales, les décrets et les instructions ministérielles sur les contributions directes , à l'usage des préfets, sous-préfets, maires... par J.-G. Dulaurens...
Date de l'édition originale : 1817 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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