Premier ouvrage sur le sujet en République du Mali, le Guide électoral et du contentieux électoral présente le cadre juridique des élections au Mali. Ce cadre est applicable aux élections présidentielles, législatives, des collectivités territoriales ainsi qu'au référendum. Les sources légales nationales et régionales ainsi que la jurisprudence des juridictions maliennes et communautaires y sont présentées.
Le droit électoral « substantiel » applicable à l'électeur et au candidat, aux opérations électorales, à la proclamation des résultats, à la campagne électorale, au vote des électeurs présents et absents, ainsi qu'au dépouillement des suffrages est présenté. Le droit électoral « processuel » mis en avant met l'accent sur la multiplicité des compétences juridictionnelles. Le droit pénal électoral présente l'importance de la lutte contre la fraude en matière électorale.
L'ensemble est complété des principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière électorale, notamment du « Code électoral » (Loi n°2016-48 du 17 octobre 2016 portant loi électorale).
À l'usage des juges et des procureurs, mais également des avocats, régulièrement confrontés aux litiges électoraux. Les étudiants, les enseignants et les chercheurs intéressés par le sujet y trouveront leur compte. Les administrations impliquées, les collectivités publiques et territoriales, les partis politiques, les sociétés civiles trouveront des réponses à leurs interrogations.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
