L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté

• Date de parution : 07/07/2016
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110102522
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROITS ET DEBATS DU CONSEIL D'ETAT
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effets produits.Dans ce contexte, le Conseil d'État et la Cour de... Voir plus

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effets produits.Dans ce contexte, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en organisant leur troisième manifestation commune sur le thème « L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? », ont souhaité porter un regard croisé sur la manière d'aborder aujourd'hui le droit européen et les questions de droit international public.