Consommateurs, nous payons très cher pour la copie privée... mécanisme censé soutenir les créateurs... Mais dans le domaine de l´écrit, un livre publié par Lagardère bénéficie de la rémunération pour Copie Privée ; un livre publié par Stéphane Ternoise, non !
Pour qu´une loi puisse être déclarée non conforme à la Constitution, il faut qu´elle soit présentée au Conseil constitutionnel.
Il suffit donc de léser des citoyens invisibles et silencieux pour imposer l´illégal !
Ou alors : pour appliquer une loi illégalement, il suffit de s´asseoir autour d´une table entre membres d´une oligarchie et prétendre représenter l´ensemble de la profession ?
« La rémunération pour copie privée des oeuvres bénéficie à parts égales aux auteurs et aux éditeurs » encadre la loi. Donc l´auteur-éditeur devrait toucher les deux parts ? Non ! La Sofia, l´organisme gestionnaire, réclame un contrat d´édition, exclusion de la profession libérale auteur-éditeur ; le travailleur indépendant ne se signe pas de contrat mais gère sa petite entreprise. C´est ainsi depuis 1985 !
La loi sur la Copie privée respecte la Constitution française ?
La loi est illégale ou la Sofia l´applique illégalement ? Ou ? Aucune réponse sur ce sujet...
Enquête. Questions. Attente de réactions.
Stéphane Ternoise http://www.ecrivain.pro Pro mais non respecté.
Réactions sur le sujet : http://www.ecrivainindependant.org Existe en numérique et en papier.
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