En principe, l'Etat n'est pas responsable internationalement du comportement de groupes de particuliers non investis de prérogatives de puissance publique. Alors, dans quelle mesure et dans quelles conditions ou circonstances, leur conduite pourrait-elle lui être exceptionnellement attribuée et engager sa responsabilité internationale ? Deux hypothèses majeures apparaissent dans les articles de la Commission du Droit International sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite comme réponse probable à cette problématique. La réflexion menée dans le cadre de ce livre s'articule autour de ces deux pistes. Ainsi, en premier lieu, l'attribution serait envisageable lorsque, en dehors d'une prise de pouvoir, l'action d'un mouvement insurrectionnel ou autre groupement privé révèle certains liens caractéristiques avec l'Etat. En deuxième lieu, cette attribution pourrait s'effectuer dans les cas où, un mouvement insurrectionnel ou autre groupement privé, luttant pour la conquête du pouvoir, parvient totalement ou partiellement à ses fins. Cet ouvrage s'adresse aux étudiant(e)s, aux chercheur(e)s, aux lectrices ou lecteurs s'intéressant à la problématique qu'il aborde.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
