La distribution et l'assainissement des eaux urbaines constituent, l'un des services locaux les plus importants et les plus significatifs. Or, il existe actuellement peu d'études évaluant l'incidence du développement du droit communautaire sur le régime juridique de ce service.
L'intérêt de cet ouvrage montre comment droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement sont imbriqués. L'étude souligne ainsi combien faible est l'emprise du droit communautaire sur l'utilisation de l'eau en tant que bien économique, mais importante et contraignante, en revanche, sur l'eau considérée comme ressource naturelle. Elle montre également que dans la relation droit français-droit communautaire existe un processus d'interactions dynamiques entre législations communautaire et nationale qui conduit à des changements progressifs de leurs contenus respectifs vers des normes plus élaborées et plus complètes. Ces thèmes contribueront utilement aux débats que suscitent les politiques communautaires relatives au droit des services publics et au droit de l'environnement en montrant quels en sont les enjeux et les répercussions.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
