La loi de finances rectificative pour 1975 a créé le fonds d'équipement pour les collectivités locales (FECL) qui permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics bénéficiaires sur leurs dépenses réelles d'investissement ; la loi de finances pour 1978 a renommé le FECL en fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Les dispositions législatives relatives au FCTVA sont exposées aux articles L.1615-1 à L. 1615-10 du Code général des collectivités territoriales.
Cet « Essentiel sur » expose les principes de la TVA applicable aux collectivités territoriales, les conditions d'attribution du fonds et les modalités de versement de la dotation.
Conçu comme un ensemble d'outils pratiques permettant une optimisation du FCTVA reçu par les collectivités, il détaille les règles d'éligibilité au fonds en précisant les conditions relatives au bénéficiaire, à la dépense et à l'affectation du bien ; enfin, une quinzaine d'exemples et situations concrets présentent les solutions relatives à l'éligibilité au FCTVA d'activités et services publics locaux.
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Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
