L'Essentiel Sur T.246 ; Droit Des Elus D'Opposition

• Date de parution : 01/07/2015
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818609170
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 122
• Collection : L'ESSENTIEL SUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Ces dernières constituent l'opposition et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le... Voir plus

Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Ces dernières constituent l'opposition et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des assemblées. Les conseillers d'opposition bénéficient aussi de droits reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et, enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la majorité.
Cet ouvrage a pour objet d'exposer ces règles qui garantissent aux élus de l'opposition l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe majoritaire. Cette nouvelle édition prend en compte les lois et règlements en vigueur au 1er juillet 2015 et inclut des illustrations jurisprudentielles nouvelles. Un règlement intérieur très complet d'une commune de 60 000 habitants est proposé.