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L'Essentiel Sur ; L'Appel D'Offre Restreint

Couverture du livre « L'Essentiel Sur ; L'Appel D'Offre Restreint » de Patrice Cossalter aux éditions Territorial
Résumé:

L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées.
L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains... Voir plus

L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées.
L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises «pirates » aux compétences contestables qui « cassent les prix ».
La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable un ouvrage synthétique.

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