Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme.
Ces biens sont intégrés dans le domaine privé qui comprend tous ceux qui sont propriété de la collectivité, ne sont pas affectés à l'usage direct du public ou à un service public, n'ont pas un aménagement spécial, à des fins d'intérêt public.
Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte (celles-ci ne sont pas examinées dans le cadre de cette étude).
Parallèlement, les collectivités sont autorisées à vendre ou à échanger des terrains nécessaires à la réalisation de leurs opérations d'aménagement ou d'urbanisme.
Le présent ouvrage examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre.
Il est complété par des modèles de rapports au conseil, de délibérations et de lettres aux particuliers acheteurs ou vendeurs des biens.
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Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
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Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
