L'essentiel des procédures civiles d'exécution (édition 2022/2023)

• Date de parution : 05/07/2022
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297172677
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 192
• Collection : LES CARRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022.

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée... Voir plus

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022.

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire avec notamment la "fusion" des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en une seule profession de commissaire de justice, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022.