L'Acte uniforme OHADA portant organisation des sureté du 17 avril 1997 dans sa version révisée du 15 décembre 2010 règle les suretés bancaires. Il se dégage que cette activité découle du droit commun des garanties.D'autres textes se greffent à ladite discipline. L'on note notamment des lois stricto sensu et des usages. Ils sont spécifiques à ladite activité et méritent d'être homogènes. Son hétérogénéité risque de générer une insécurité juridique.Puisque dans la pratique bancaire les suretés se créent au fur et à mesure. Elles varient souvent d'un établissement financier à un autre, parfois crèe une disproportionnalité à la merci des débiteurs empreinteurs.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
Un douloureux passage à l'âge adulte, entre sensibilité et horreur...
