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Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes : contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849

Couverture du livre « Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes : contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849 » de Edouard Allou et Adolphe Billault et H. Dolez et Jean-Baptiste Duvergier et Paul Fabu et F. Garnier et A Daverne aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 56
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cour d'appel de Douai. 1ère chambre. Les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Audience du 25 juin 1849. Plaidoirie de Me Allou, avocat...

Date de l'édition originale : 1849



Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Cour d'appel de Douai. 1ère chambre. Les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Audience du 25 juin 1849. Plaidoirie de Me Allou, avocat...

Date de l'édition originale : 1849



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