Les orientations de la politique de l'immigration

• Date de parution : 15/03/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110065056
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Essais Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce rapport se présente comme un ouvrage clair, global, synthétique et accessible aux non-spécialistes. 2006 apparaît comme l'année marquée par l'impact des réformes de 2003 sur le droit d'asile et la lutte contre l'immigration clandestine et par l'adoption de la loi du 24 juillet 2006. Il... Voir plus

Ce rapport se présente comme un ouvrage clair, global, synthétique et accessible aux non-spécialistes. 2006 apparaît comme l'année marquée par l'impact des réformes de 2003 sur le droit d'asile et la lutte contre l'immigration clandestine et par l'adoption de la loi du 24 juillet 2006. Il présente une description de l'activité, en 2005, des administrations, établissements publics ou juridictions intervenant dans ce domaine ainsi qu'une mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle. Les chapitres abordent les points suivants : - la politique de délivrance des visas ; - l'asile ; - l'admission au séjour ; (délivrance des titres de 1997 à 2005, l'immigration familiale) ; -l'intégration ; (contrat d'accueil et d'intégration, la politique d'intégration, l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations) ; - le co-développement, les aides au retour et à la réinsertion ; - l'immigration irrégulière ; - la situation migratoire et les dispositions applicables Outre-mer. Les administrations ou services concernés par ces dispositifs sont respectivement : le ministère des Affaires étrangères pour la délivrance des visas autorisant l'entrée sur le territoire national ; l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (l'OFPRA) et la Commission des recours des réfugiés pour l'asile (CRR) ; le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et le ministère de la Défense pour la délivrance des autorisations de séjour et la lutte contre l'immigration irrégulière ; le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) pour l'accueil et l'intégration des étrangers admis au séjour, les acquisitions de nationalité et la lutte contre le travail clandestin ; le ministère de la Coopération, du Développement et de la Francophonie pour le co-développement et le ministère de l'Outre-mer pour la France non métropolitaine. En fin de volume sont insérées les observations de l'OFPRA et celles du Haut Conseil à l'intégration.