Les obiter dicta du Conseil d'Etat statuant au contentieux

• Date de parution : 13/04/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247159550
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 438
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Préface de Maryse Deguergue [ ] Marie Lannoy dissèque les arrêts et les avis contentieux du Conseil d État avec une finesse d analyse peu commune, et lit entre les lignes des décisions les mieux rédigées pour traquer l obiter dictum qui, au premier abord, paraît aller de soi sous la plume habile... Voir plus

Préface de Maryse Deguergue [ ] Marie Lannoy dissèque les arrêts et les avis contentieux du Conseil d État avec une finesse d analyse peu commune, et lit entre les lignes des décisions les mieux rédigées pour traquer l obiter dictum qui, au premier abord, paraît aller de soi sous la plume habile du juge administratif. Pourtant, il s agit bien d un énoncé juridique superflu pour la solution contentieuse, comme le démontre l auteure après avoir posé une définition stipulative et provisoire dès l introduction de sa thèse : c est « une considération du juge non nécessaire à la solution du litige à trancher » [ ]. Le lecteur s apercevra rapidement qu il n est pas en présence d une thèse de contentieux administratif, technique et réservée aux initiés, mais d une thèse qui réfléchit sur la formation du droit administratif et qui lève les secrets de « la fabrique » de ce droit grâce à un prisme original et non déformant. Car au travers des obiter dicta, c est le pouvoir du juge administratif qui transparaît, alors même qu il n est pas saisi de la question qu il va résoudre [ ].