Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n58 janvier 2018

• Date de parution : 23/01/2018
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275055909
• Série : (-)
• Support : Revue

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

DOSSIER Le contentieux constitutionnel Les différents types de contentieux ou 5000 décisions en 60 ans, par Guillaume Drago Le changement de culture opéré par l'arrivée de la question prioritaire de constitutionnalité, par Emmanuel Piwnica L'ouverture du contentieux constitutionnel à de... Voir plus

DOSSIER Le contentieux constitutionnel Les différents types de contentieux ou 5000 décisions en 60 ans, par Guillaume Drago Le changement de culture opéré par l'arrivée de la question prioritaire de constitutionnalité, par Emmanuel Piwnica L'ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières, par Pierre-Yves Gahdoun AUTOUR DU MONDE La nomination des membres de la Cour suprême des Etats-Unis, par François-Henri Briard JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE juillet - septembre 2017 Chroniques et revues doctrinales - Revue doctrinale générale - Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Evelyne Bonis - Droit privé, par Thomas Piazzon - Droit public, par Pierre-Yves Gahdoun - Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry - Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre Bilan statistique