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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union Européenne

Couverture du livre « Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union Européenne » de Freya Clausen aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802761501
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une analyse approfondie et complète de la notion et du régime des moyens d'ordre public du droit du contentieux de l'Union européenne.
L'ouvrage porte sur l'analyse des pouvoirs du juge de l'Union européenne dans les différentes procédures à travers l'étude d'un outil spécifique : le moyen... Voir plus

Une analyse approfondie et complète de la notion et du régime des moyens d'ordre public du droit du contentieux de l'Union européenne.
L'ouvrage porte sur l'analyse des pouvoirs du juge de l'Union européenne dans les différentes procédures à travers l'étude d'un outil spécifique : le moyen d'ordre public.

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