L'ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, des tiers porteurs d'intérêts collectifs, dont l'intérêt à intervenir est lié aux effets généraux de la décision.
L'objectif de l'étude était de comprendre, d'une part, si ces interventions sont compatibles avec le contrôle incident et, d'autre part, comment elles devraient être encadrées pour assurer la juste conciliation entre leurs avantages et inconvénients. En effet, les observations des tiers porteurs d'intérêts collectifs peuvent offrir une contribution précieuse à la réalisation des objectifs du contentieux constitutionnel. Néanmoins, elles exposent également les juges constitutionnels à des risques, liés à l'encombrement de leurs prétoires et aux pressions que leur activité pourrait subir, au détriment de l'efficacité et de la légitimité du contrôle de constitutionnalité. Le caractère à double tranchant de cet instrument procédural doit donc être pris en compte dans les réflexions sur son encadrement juridique.
Si l'objet de la recherche porte sur une question contentieuse circonscrite, l'étude montre que les choix concernant le fondement et l'encadrement des interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs exercent une influence importante sur la configuration du système de justice constitutionnelle et sur sa capacité à atteindre ses objectifs. La thèse défendue se fonde ainsi sur l'exigence de perfectionner les régimes du débat contradictoire des deux mécanismes de contrôle incident, pour mieux répondre à leur vocation de systèmes portant sur la protection concrète et générale des droits.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
