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Les garanties rechargeables

Couverture du livre « Les garanties rechargeables » de Porechny-A aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Le droit français des sûretés a connu une évolution importante depuis la reforme de 2006 et l'introduction de la fiducie-sûreté. Une place à part y prend la consécration du mécanisme de rechargement destiné à développer le crédit professionnel et à la consommation. Le présent ouvrage est une... Voir plus

Le droit français des sûretés a connu une évolution importante depuis la reforme de 2006 et l'introduction de la fiducie-sûreté. Une place à part y prend la consécration du mécanisme de rechargement destiné à développer le crédit professionnel et à la consommation. Le présent ouvrage est une tentative de l'analyse et de la synthèse de l'application de ce mécanisme en pratique: l'enjeu de la convention de rechargement et la détermination postérieure du rang des créanciers, le montant de la garantie et le risque de surendettement, etc. Il s'agit également d'une étude comparative visant à comparer les garanties rechargeables françaises à ses prototypes anglo-saxons ou germaniques. Il peut servir d'un bon outil pour tout étudiant, chercheur ou juriste professionnel, avocat ou autre qui souhaiterait avoir une connaissance en la matière.

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