Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP ; rapport public thématique

• Date de parution : 19/12/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110088789
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Le comité d'entreprise de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est composé d'un comité central et de dix comités d'établissement.
Ce rapport de la Cour des comptes est consacré à sa gestion. Il présente, dans un premier temps, son fonctionnement, puis, l'exercice de ses missions.... Voir plus

Le comité d'entreprise de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est composé d'un comité central et de dix comités d'établissement.
Ce rapport de la Cour des comptes est consacré à sa gestion. Il présente, dans un premier temps, son fonctionnement, puis, l'exercice de ses missions. La première partie, montre que l'organisation du comité d'entreprise ne permet pas un fonctionnement rationnel de l'institution et qu'elle est propice à certaines dérives. La seconde partie du rapport porte sur la seule mission de gestion des activités sociales, assurée par le comité central d'entreprise.
La Cour a examiné les deux principales activités : la restauration collective et les séjours de vacances. Au-delà de la remise en ordre, profonde et rapide, qui s'impose, la Cour recommande aux pouvoirs publics de soumettre les comités d'entreprise au droit commun comptable et de les assujettir à l'obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.