Les droits du conjoint survivant

• Date de parution : 15/03/2002
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110752857
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LA LOI AU QUOTIDIEN
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant :
- succession ;
- logement ;
- assurances ;
- garanties minimales reconnues au... Voir plus

Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant :
- succession ;
- logement ;
- assurances ;
- garanties minimales reconnues au conjoint survivant : donation, droits d'auteur, emploi, pensions.
Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.