Les dons manuels de valeurs mobilieres

• Date de parution : 11/03/2014
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783841788399
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 88
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce... Voir plus

L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce dispositif en vue d'optimiser fiscalement les transmissions familiales d'entreprises sans avoir recours obligatoirement à un Notaire.